OBJET : programme communautaire POSEI France - ajustement de gestion de la mesure "actions en faveur des productions végétales de diversification - filières fruits, légumes, cultures vivrières, floriculture - parties 3.5, 3.6 et 3.8 de la mesure 4 du chapitre 3 du programme – aides à la mise en marché, aides d'accompagnement des filières"

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RESUME : cette circulaire modifie la liste des bénéficiaires, le taux d'aide ainsi que les modalités d'exécution de l'aide à la commercialisation hors région de production.

DGPAAT/SDPM Bureau des fruits et légumes, de l'horticulture et des productions végétales spécialisées Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1426933J	Instruction technique DGPAAT/SDPM/2014-1042 Publiée le 23-12-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPAAT/SDPM/2014-447	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  MM. les Préfets de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion  MM. les Directeurs de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion  Mme la Directrice de l'ODEADOM  M. l’Agent comptable de l’ODEADOM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :