Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDC/2015-683
du 03-08-2015
Statut : EnVigueur
OBJET : Fonds de mutualisation
RESUME : La présente instruction technique précise les modalités de réalisation des audits de conformité et d’apurement des fonds de mutualisation agréés.
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DGPE/SDC Bureau Gestion des Risques Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1519033J |
Instruction technique DGPE/SDC/2015-683 Publiée le 04-08-2015 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Monsieur le Président Directeur Général de l'Agence de Services et de Paiement
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00730 - Gestion des risques et des crises
Cette instruction est parue au sommaire du 06-08-2015.