OBJET : Fonds de mutualisation

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RESUME : La présente instruction technique précise les modalités de réalisation des audits de conformité et d’apurement des fonds de mutualisation agréés.

DGPE/SDC Bureau Gestion des Risques Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1519033J	Instruction technique DGPE/SDC/2015-683 Publiée le 04-08-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Monsieur le Président Directeur Général de l'Agence de Services et de Paiement      
DESTINATAIRES D'INFORMATION :