Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/2015-681
du 03-08-2015
Statut : EnVigueur
OBJET : Comptes épargne-temps des directeurs des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole
RESUME : La présente note de service a pour objet d'appliquer le droit commun à la gestion des comptes épargne temps des directeurs des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA)
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SG/SRH/SDDPRS Bureau des politiques statutaires et réglementaires
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-681 Publiée le 04-08-2015 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : Cette instruction est à diffusion limitée. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF Etablissements d'enseignement agricole Administration centrale
DESTINATAIRES D'INFORMATION :