OBJET : Comptes épargne-temps des directeurs des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole

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RESUME : La présente note de service a pour objet d'appliquer le droit commun à la gestion des comptes épargne temps des directeurs des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA)

SG/SRH/SDDPRS Bureau des politiques statutaires et réglementaires	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-681 Publiée le 04-08-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : Cette instruction est à diffusion limitée. SG/SRH/SDDPRS/N2008-1214 DGER/SDEDC/N2008-2119	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Etablissements d'enseignement agricole  Administration centrale
DESTINATAIRES D'INFORMATION :