Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDEDC/N2008-2119
Statut : EnVigueur
OBJET : Comptes épargne-temps des directeurs et directeurs adjoints des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole
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RESUME : Comptes epargne-temps des directeurs et directeurs adjoints des etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole
DGER
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DGER/SDEDC/N2008-2119 Publiée le 22-09-2008 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 25-09-2008.