OBJET : Mise en place d'une aide complémentaire à l'aide au maintien de l'agriculture biologique (AB).

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RESUME : La présente instruction a pour objet de déterminer les modalités pratiques de mise en œuvre de l'aide complémentaire relative au soutien à l'Agriculture Biologique (SAB) au titre de l'année 2014.

DGPE/SDC Bureau Gestion des Risdques Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1514245J	Instruction technique DGPE/SDC/2015-690 Publiée le 05-08-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  ASP  FranceAgriMer
DESTINATAIRES D'INFORMATION :