Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2015-954

du 10-11-2015
Statut : Caduque


OBJET : Mise à disposition de personnels des services déconcentrés et des établissements d'enseignement agricole durant le 53ème Salon International de l'Agriculture (SIA) et le 125ème Concours Général Agricole (CGA).

(Télécharger le PDF (272ko))

RESUME : Le CGA est une manifestation officielle du Ministère de l’alimentation, de l’agroalimentaire et de la forêt qui participe au développement économique des filières. Il se déroule pendant le Salon International de l’Agriculture et nécessite la mise à disposition auprès du Commissariat général du CGA, d’agents du MAAF chargés d’exercer les fonctions de Commissaire et de Commissaire adjoint des différents concours constituant le CGA.

DGER/SDEDC

Bureau de gestion des dotations et des compétences

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1525284C

Note de service

DGER/SDEDC/2015-954

Publiée le 11-11-2015

Date de fin de validité : 06-03-2016
date limite de réponse : 20-11-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPAAT/SDRI/2014-793


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01000 - Filière végétale
00900 - Filière animale
03500 - Les actions éducatives périscolaires

Cette instruction est parue au sommaire du 12-11-2015.