Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDRI/2014-793
du 02-10-2014
Statut : Abrogee
OBJET : Mise à disposition de personnels des services déconcentrés et des établissements d’enseignement agricole durant le 52e Salon International de l’Agriculture (SIA) et le 124ième Concours Général Agricole (CGA).
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RESUME : Le CGA est une manifestation officielle du Ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt. Il se déroule traditionnellement pendant le SIA et nécessite la mise à disposition auprès du commissariat général du CGA, d’agents du MAAF chargés d’exercer les fonctions de commissaire et de commissaire adjoint des différents concours constituant le CGA.
DGPAAT/SDRI Bureau des échanges et de la promotion Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1421617N |
Note de service DGPAAT/SDRI/2014-793 Publiée le 02-10-2014 |
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Date de fin de validité : 30-12-2016
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP Préfets de région Préfets de département
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 02-10-2014.