Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDRI/2014-793

du 02-10-2014
Statut : Abrogee


OBJET : Mise à disposition de personnels des services déconcentrés et des établissements d’enseignement agricole durant le 52e Salon International de l’Agriculture (SIA) et le 124ième Concours Général Agricole (CGA).

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RESUME : Le CGA est une manifestation officielle du Ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt. Il se déroule traditionnellement pendant le SIA et nécessite la mise à disposition auprès du commissariat général du CGA, d’agents du MAAF chargés d’exercer les fonctions de commissaire et de commissaire adjoint des différents concours constituant le CGA.

DGPAAT/SDRI

Bureau des échanges et de la promotion

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1421617N

Note de service

DGPAAT/SDRI/2014-793

Publiée le 02-10-2014

Date de fin de validité : 30-12-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDEDC/2015-954

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  Préfets de région  Préfets de département
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 02-10-2014.