Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 29-10-2015

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de la dénomination "Emmental de Savoie"


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 29 octobre 2015


DATE DE PUBLICATION : 12-11-2015


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 12-11-2015.