OBJET : Retraite additionnelle de la fonction publique de l'Etat (RAFP) – Recensement des rémunérations complémentaires.

(Télécharger le PDF (192ko))

RESUME : La présente note a pour objet d'organiser le recensement annuel des rémunérations complémentaires perçues par les agents du ministère affectés dans l'enseignement agricole public. Ce recensement permet de procéder au versement des cotisations dues au titre de la RAFP. Compte-tenu des caractéristiques de rémunération des agents de l'administration centrale et des services déconcentrés, ce recensement est organisé uniquement pour les agents affectés dans l'enseignement agricole public.

SG/SRH/SDMEC Bureau du Pilote National de la Paie	Note de service SG/SRH/SDMEC/2015-927 Publiée le 04-11-2015
date limite de réponse : 15-11-2015	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Etablissements d'enseignement agricole (technique et supérieur)  DRAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :