Aide d'exceptionnelle de minimis aux éleveurs de bovins touchés par la sécheresse à Saint Martin

Taux de base applicable entre le 1er novembre 2015 et le 31 janvier 2016 aux prêts bonifiés à l’agriculture.

Avenant à l’accord interprofessionnel 2014-2017 conclu dans le cadre d’InterLoire et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour les campagnes 2015-2016 et 2016-2017

Texte de référence : Arrêté du 12 octobre 2015

Accord Interprofessionnel relatif au financement des actions de l'Association Interprofessionnelle du Lait et Produits Laitiers de Brebis des Pyrénées-Atlantiques ( IP64 ) pour la période du 1 er novembre 2015 au 31 octobre 2018

Texte de référence :

Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale RTM de Giffre-Samoëns (74) - période 2015 - 2034

Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de Mont-Sainte-Marie (Doubs) - période 2015 - 2034

Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de Pratazanier (Ardèche) - période 2015 - 2034

Avis relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d'origine protégée (AOP) « Bleu de Gex Haut-Jura » ou « Bleu de Septmoncel »

Avis relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d'origine protégée (AOP) « Mont d’Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs »

Avis relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d'origine protégée (AOP) « Morbier »

Rectification de Instruction technique DGPE/SDC/2015-873 du 19/10/2015 relative à l'aide de minimis au soutien des éleveurs en Zones Vulnérables (ZV) historiques fragilisés par des investissements de gestion des effluents d’élevage.

avis de vacance de l’emploi de directeur de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France (IAVFF).

Les enseignements facultatifs en Certificat d'Aptitude Professionnelle Agricole (CAPa) à compter de la rentrée scolaire 2015

Dispositifs d’accueil, dans un établissement d'enseignement agricole, des élèves et étudiants de l'enseignement supérieur court en situation de handicap

recensement des élèves de l'enseignement agricole en situation de handicap (opération statistique)

Arrêté portant nomination au conseil d’administration de l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro)

Prélèvements d'échantillons dans le cadre du contrôle, plans de surveillance et plans de contrôle des végétaux et produits végétaux à l'importation dans les points d'entrée communautaires de France métropolitaine vis-à-vis des organismes nuisibles.

Modification de la note de service DGAL/SDSPA/N2007-8038 du 31 janvier 2007 relative aux laboratoires agréés pour le diagnostic sérologique et virologique de la peste porcine classique.

Liste des laboratoires agréés pour la réalisation d’analyses officielles pour la recherche de Xylella fastidiosa sur végétaux par PCR en temps réel

Méthode officielle de dosage du chlordécone dans les produits alimentaires d’origine végétale.

Conformité d'aires d'optimisation logistique où s'effectuent le changement de camions transportant des sous-produits animaux.

Arrêté visant les membres du jury autres que les membres de droit aux épreuves pour l'année 2016 du contrôle de connaissances visé par l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime

Rectification de la note de service DGAL/SDSSA/2015-364 du 06 octobre 2015 relative aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et de mise sur le marché de produits végétaux ou animaux appertisés (produits à base de viande et produits de la pêche) et aux modalités de contrôle officiel de ces établissements

Rectification de Instruction technique DGAL/SDSSA/2015-506 du 02/10/2015 relative à la production de viandes séparées mécaniquement (VSM) dans les établissements agréés

DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDPP de Paris – DDPP du Nord – DDPP du Val d’Oise)

Concours INTERNE et EXTERNE de recrutement dans le corps des conseillers principaux d'éducation (CPE) (session 2016).

Appel à candidatures : 4 postes dans le 2ème cercle.

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs de la santé publique vétérinaire du ministère chargé de l'agriculture

Décision n°2015/142/PDG en date du 16/10/2015 portant délégation de signature du Président directeur général par intérim pour la Délégation régionale Pays de la Loire

Décision n°2015/143/PDG en date du 16/10/2015 portant délégation de signature du Président directeur général par intérim pour la Délégation régionale de Haute-Normandie

Décision n° INTV-SANAEI-2015-50 relative à la mise en œuvre du programme apicole triennal français 2014/2016. Cette décision modifie la décision INTV-SANAEI-2014-61 du 29 septembre 2014 pour la troisième année du programme apicole (exercice 2015/2016).