Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 16-10-2015
Statut : Publié
OBJET : Décision n°2015/142/PDG en date du 16/10/2015 portant délégation de signature du Président directeur général par intérim pour la Délégation régionale Pays de la Loire
DATE DE PUBLICATION : 29-10-2015
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |