Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2015-897
du 23-10-2015
Statut : EnVigueur
OBJET : Conformité d'aires d'optimisation logistique où s'effectuent le changement de camions transportant des sous-produits animaux.
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RESUME : Des sociétés d'équarrissage ont mis ou comptent mettre en place un dispositif de rationalisation des tournées de collecte des cadavres en élevage. La note précise les conditions sanitaires de ce dispositif ainsi que la conduite à tenir sur le plan environnemental.
DGAL/SDSPA Bureau des intrants et de la santé publique en élevage
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Note de service DGAL/SDSPA/2015-897 Publiée le 27-10-2015 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DDPP DDCSPP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06000 - Santé publique en élevage
Cette instruction est parue au sommaire du 29-10-2015.