Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2014-373
du 15-05-2014
Statut : Abrogee
OBJET : conformité d'aires d'optimisation logistique où s'effectuent le changement de camions transportant des sous-produits animaux
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RESUME : Des sociétés d'équarrissage ont ou comptent mettre en place un dispositif de rationalisation des tournées de collecte des cadavres en élevage. La note précise les conditions d'agrément sanitaire de ce dispositif ainsi que la conduite à tenir sur le plan environnemental.
DGAL/SDSPA BISPE Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1411103N |
Note de service DGAL/SDSPA/2014-373 Publiée le 15-05-2014 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DDPP DDCSPP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 15-05-2014.