Rectificatif du 29-10-2015

Rectification de Instruction technique DGPE/SDC/2015-873 du 19/10/2015 relative à l'aide de minimis au soutien des éleveurs en Zones Vulnérables (ZV) historiques fragilisés par des investissements de gestion des effluents d’élevage.

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MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Rectification d'un texte de référence et du paragraphe §2.2 - Dépassement du plafond d’aides de minimis agricole : à la fin du 1er paragraphe "est donc ramené à zéro." est remplacée par "qui est ramené à zéro."

LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGPE/SDC/2015-873