Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Rectificatif du 29-10-2015
Rectification de Instruction technique DGPE/SDC/2015-873 du 19/10/2015 relative à l'aide de minimis au soutien des éleveurs en Zones Vulnérables (ZV) historiques fragilisés par des investissements de gestion des effluents d’élevage.
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Rectification d'un texte de référence et du paragraphe §2.2 - Dépassement du plafond d’aides de minimis agricole : à la fin du 1er paragraphe "est donc ramené à zéro." est remplacée par "qui est ramené à zéro."
LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :