OBJET : Aide de minimis au soutien des éleveurs en Zones Vulnérables (ZV) historiques fragilisés par des investissements de gestion des effluents d’élevage.

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RESUME : La présente instruction technique précise les modalités de mise en œuvre d’une aide de minimis à destination des entreprises agricoles d’élevage en Zone Vulnérable (ZV) historiques, susceptibles d’être fragilisées financièrement et concernées par des investissements de gestion des effluents d’élevage en application de l’arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au Programme d’actions national de lutte contre les pollutions par les nitrates d’origine agricole dans les zones vulnérables.

DGPE/SDC BFE Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1515299J	Instruction technique DGPE/SDC/2015-873 Publiée le 19-10-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : Rectificatif du 29-10-2015

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :