Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 29-09-2015
Statut : Publié
OBJET : Décision n° INTV-SANAEI-2015-50 relative à la mise en œuvre du programme apicole triennal français 2014/2016. Cette décision modifie la décision INTV-SANAEI-2014-61 du 29 septembre 2014 pour la troisième année du programme apicole (exercice 2015/2016).
DATE DE PUBLICATION : 29-10-2015
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |