Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 12-10-2015

Statut : Publié

OBJET : Avenant à l’accord interprofessionnel 2014-2017 conclu dans le cadre d’InterLoire et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour les campagnes 2015-2016 et 2016-2017


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 12 octobre 2015


DATE DE PUBLICATION : 29-10-2015


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 29-10-2015.