Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 12-10-2015
Statut : Publié
OBJET : Avenant à l’accord interprofessionnel 2014-2017 conclu dans le cadre d’InterLoire et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour les campagnes 2015-2016 et 2016-2017
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 12 octobre 2015
DATE DE PUBLICATION : 29-10-2015
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |