Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 12-10-2015
Statut : Publié
OBJET : Arrêté visant les membres du jury autres que les membres de droit aux épreuves pour l'année 2016 du contrôle de connaissances visé par l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime
DATE DE PUBLICATION : 29-10-2015
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