Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Rectificatif du 29-10-2015
Rectification de la note de service DGAL/SDSSA/2015-364 du 06 octobre 2015 relative aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et de mise sur le marché de produits végétaux ou animaux appertisés (produits à base de viande et produits de la pêche) et aux modalités de contrôle officiel de ces établissements
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Remplacement dans l'entête du type "note de service" par "instruction technique".
LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :