OBJET : Aide d'exceptionnelle de minimis aux éleveurs de bovins touchés par la sécheresse à Saint Martin

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RESUME : La présente instruction technique a pour objectif de définir la nature et les modalités de calcul et de versement d’une aide exceptionnelle mise en place en faveur des éleveurs de bovins à Saint Martin durement impactés par la sécheresse de 2015.

DGPE/DMOM	Instruction technique DGPE/DMOM/2015-894 Publiée le 23-10-2015
Date de fin de validité : 31-12-2015 date limite de réponse : 17-11-2015	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfet de la Guadeloupe  Prefet de Saint Martin  DAAF Guadeloupe  ODEADOM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :