OBJET : Taux de base applicable entre le 1er novembre 2015 et le 31 janvier 2016 aux prêts bonifiés à l’agriculture.

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RESUME : Cette note précise le taux de base applicable aux prêts bonifiés à l’agriculture dont la date de réalisation, ou la date de réalisation du premier versement dans le cas d'un prêt multiversement, a lieu entre le 1er novembre 2015 et le 31 janvier 2016.

DGPE/SDC Bureau Financement des entreprises Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1525620N	Note de service DGPE/SDC/2015-898 Publiée le 26-10-2015
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