Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDASEI/2015-907
du 27-10-2015
Statut : Abrogee
OBJET : Prélèvements d'échantillons dans le cadre du contrôle, plans de surveillance et plans de contrôle des végétaux et produits végétaux à l'importation dans les points d'entrée communautaires de France métropolitaine vis-à-vis des organismes nuisibles.
RESUME : Mise à jour de la note : les semences de tomates (Solanum lycopersicum) en provenance d'Inde sont incluses dans les contrôles renforcés (mise à jour surlignée en jaune).
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DGAL/SDASEI Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2015-907 Publiée le 29-10-2015 |
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date limite de réponse : 30-10-2015 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : PEC
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08100 - Contrôles à l'importation
Cette instruction est parue au sommaire du 29-10-2015.