OBJET : Prélèvements d'échantillons dans le cadre du contrôle, plans de surveillance et plans de contrôle des végétaux et produits végétaux à l'importation dans les points d'entrée communautaires de France métropolitaine vis-à-vis des organismes nuisibles.

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RESUME : Mise à jour de la note : les semences de tomates (Solanum lycopersicum) en provenance d'Inde sont incluses dans les contrôles renforcés (mise à jour surlignée en jaune).

DGAL/SDASEI Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières	Instruction technique DGAL/SDASEI/2015-907 Publiée le 29-10-2015
date limite de réponse : 30-10-2015	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDASEI/2015-486 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDASEI/2015-1131 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  PEC
DESTINATAIRES D'INFORMATION :