OBJET : procédures et modalités de paiement des vacations des jurys d’examens pour la session 2015

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RESUME :

SG/SRH/SDMEC BEFFR	Note de service SG/SRH/SDMEC/2015-923 Publiée le 03-11-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Directions régionales de l'alimentation, de l'agricultureet de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt  
DESTINATAIRES D'INFORMATION :