Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDMEC/2015-923
du 04-11-2015
Statut : EnVigueur
OBJET : procédures et modalités de paiement des vacations des jurys d’examens pour la session 2015
RESUME :
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SG/SRH/SDMEC BEFFR
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2015-923 Publiée le 03-11-2015 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Administration centrale Directions régionales de l'alimentation, de l'agricultureet de la forêt Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt
DESTINATAIRES D'INFORMATION :