Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDPAL/2015-920
du 02-11-2015
Statut : EnVigueur
OBJET : Orientations pour la mise en œuvre du Programme national pour l’alimentation sur la période 2015 – 2017
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RESUME : Cette circulaire a pour objet de présenter aux préfets de région les priorités du nouveau Programme national pour l’alimentation sur la période 2015 - 2017
DGAL/SDPAL Bureau du pilotage de la politique de l'alimentation Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1526087C |
Instruction du Gouvernement DGAL/SDPAL/2015-920 Publiée le 04-11-2015 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Préfets de Région Préfets de département : Pour information
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08400 - Politique de l'alimentation
Cette instruction est parue au sommaire du 05-11-2015.