Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 21-09-2015

Statut : Publié

OBJET : Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel du Floc de Gascogne portant sur la cotisation professionnelle pour la campagne 2015/2016


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 05-11-2015


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 05-11-2015.