Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 21-09-2015
Statut : Publié
OBJET : Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel du Floc de Gascogne portant sur la cotisation professionnelle pour la campagne 2015/2016
DATE DE PUBLICATION : 05-11-2015
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