Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 12-06-2015
Statut : Publié
OBJET : Avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2015
REFERENCE EXTERNE : arrêté du 12 juin 2015
DATE DE PUBLICATION : 25-06-2015
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