Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Rectificatif du 25-06-2015
Rectification de la note de service DGER/SDRICI/2015-524 du 16/06/2015 relative au processus d’instruction des conditions de sécurité préalable à l’autorisation de déplacements à l’étranger par les directeurs d'établissements d’enseignement
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Cette instruction modifie les circulaires DGER/SDPOFE/C2010-2004 du 22 février 2010, DGER/SDI/C2011-2001 du 24 janvier 2011 et DGER/MISSI/SDI/C2011-2006 du 13 avril 2011 -
Correction d'une coquille page 4 : suppression des mots "L’outil informatique de" à la fin du point 5
LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGER/SDRICI/2015-524