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Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 16-06-2015
Statut : Publié
OBJET : Décision n°INTV-GECRI-2015-23 précisant les modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des agriculteurs réalisant une production de porcs les plus endettés et affectés par la détérioration de la situation du marché du porc, notamment en raison de l'embargo russe. Abroge la décision n°INTV-GECRI-2015-16 du 11 mai 2015
DATE DE PUBLICATION : 25-06-2015
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