Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Nous vous informons que GEDEI et BOAGRI seront temporairement indisponibles du mardi 28 juillet à partir de 22h00 au mercredi 29 juillet 7h30 (heure de Paris). Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
Décision du 16-06-2015
Statut : Publié
OBJET : Décision n°INTV-GECRI-2015-23 précisant les modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des agriculteurs réalisant une production de porcs les plus endettés et affectés par la détérioration de la situation du marché du porc, notamment en raison de l'embargo russe. Abroge la décision n°INTV-GECRI-2015-16 du 11 mai 2015
DATE DE PUBLICATION : 25-06-2015
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