Décision du 16-06-2015

Statut : Publié

OBJET : Décision n°INTV-GECRI-2015-23 précisant les modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des agriculteurs réalisant une production de porcs les plus endettés et affectés par la détérioration de la situation du marché du porc, notamment en raison de l'embargo russe. Abroge la décision n°INTV-GECRI-2015-16 du 11 mai 2015

(Télécharger le PDF (62ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 25-06-2015

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.