OBJET : diffusion d’informations relatives aux attestations de sécurité routière - session 2015.

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RESUME : cette note diffuse, dans le cadre de l’enseignement agricole, les informations transmises par le ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche pour permettre la délivrance des attestations de sécurité routière et d’éducation à la route aux apprenants. Elle précise, pour la session 2015, le calendrier et les modalités d’utilisation de l’application web ASSR.

DGER/SDPFE Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l'insertion	Note de service DGER/SDPFE/2015-95 Publiée le 03-02-2015
Date de fin de validité : 31-12-2015	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDPFE/2014-150 Modifie : DGER/SDPOFE/N2013-2061	Est abrogée par : DGER/SDPFE/2016-52 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF, DAAF, SRFD, SFD  Établissements publics et privés sous contrat d’enseignement agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :