Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPOFE/N2013-2061
Statut : EnVigueur
OBJET : Déploiement de l'application " ASSR " dans les établissements publics et privés de l'enseignement agricole.
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RESUME : Deploiement de l'application
DGER
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DGER/SDPOFE/N2013-2061 Publiée le 30-04-2013 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 02-05-2013.