OBJET : Diffusion d’informations relatives aux attestations de sécurité routière - session 2016

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RESUME : Cette note diffuse, dans le cadre de l’enseignement agricole, les informations transmises par le ministère chargé de l’éducation nationale pour permettre la délivrance des attestations de sécurité routière et d’éducation à la route aux apprenants. Elle précise, pour la session 2016, le calendrier et les modalités d’utilisation de l’application web ASSR.

DGER/SDPFE Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l'insertion	Note de service DGER/SDPFE/2016-52 Publiée le 22-01-2016
Date de fin de validité : 31-12-2016	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDPFE/2015-95 Modifie : DGER/SDPOFE/N2013-2061	Est abrogée par : DGER/SDPFE/2017-74 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF DAAF SRFD SFD  Etablissements publics et privés d'enseignement agricole sous contrat  Hauts commissariats de la République des COM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :