OBJET : Diffusion d’informations relatives aux attestations de sécurité routière - session 2017.

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RESUME : Cette note diffuse, dans le cadre de l’enseignement agricole, les informations transmises par le ministère chargé de l’éducation nationale pour permettre la délivrance des attestations de sécurité routière et d’éducation à la route aux apprenants. Elle précise, pour la session 2017, le calendrier et les modalités d’utilisation de l’application web ASSR.

DGER/SDPFE Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l'insertion	Note de service DGER/SDPFE/2017-74 Publiée le 25-01-2017
Date de fin de validité : 31-12-2017	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDPFE/2016-52 Modifie : DGER/SDPOFE/N2013-2061	Est abrogée par : DGER/SDPFE/2018-152 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Hauts Commissariats de la République des COM  Établissements publics et privés sous contrat d’enseignement et de formation professionnelle agricoles
DESTINATAIRES D'INFORMATION :