Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2018-152
du 26-02-2018
Statut : Abrogee
OBJET : diffusion d’informations relatives aux attestations de sécurité routière - session 2018
(Télécharger le PDF (394ko))
RESUME : cette note diffuse, dans le cadre de l’enseignement agricole, les informations transmises par le ministère chargé de l’éducation nationale pour permettre la délivrance des attestations de sécurité routière et d’éducation à la route aux apprenants. Elle précise, pour la session 2018, le calendrier et les modalités d’utilisation de l’application web ASSR.
DGER/SDPFE Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l'insertion
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Note de service DGER/SDPFE/2018-152 Publiée le 27-02-2018 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Administration centrale Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (OM) Hauts commissariats de la république des COM Établissements publics et privés sous contrat d’enseignement et de formation professionnelle agricoles
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 01-03-2018.