OBJET : Diffusion d’informations relatives aux attestations de sécurité routière - session 2014

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RESUME : Cette note diffuse, en les précisant dans le cadre de l’enseignement agricole, les informations transmises par le ministère chargé de l’éducation nationale pour permettre la délivrance des attestations de sécurité routière et d’éducation à la route aux apprenants. Elle précise, pour la session 2014, les calendriers et modalités d’utilisation de l’application web ASSR.

DGER/SDPFE Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l’insertion	Note de service DGER/SDPFE/2014-150 Publiée le 26-02-2014
Date de fin de validité : 31-12-2014	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDPFE/2015-95 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  DRAAF-DAAF  Hauts-Commissariats de la République  Etablissements publics et privés sous contrat d'enseignement agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :