Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 28-07-2014
Statut : Publié
OBJET : Avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins de la côtes de Duras, dénommée Conseil interprofessionnel des vins de Duras
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 28 juillet 2014
DATE DE PUBLICATION : 12-02-2015
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