OBJET : Plan grêle - Soutien aux exploitations viticoles de l'Aude, du Gard et de l'Hérault victimes des orages de grêle survenus en 2014 et connaissant une situation financière difficile. Prolongation des délais de transmission.

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RESUME : La présente instruction annule et remplace les instructions 2014-874 et 2014-944 des 3 et 27 novembre 2014 relatives aux modalités de mise en œuvre du dispositif FAC en faveur des exploitations et entreprises d'aval viticoles situées sur les communes reconnues sinistrées, suite aux orages de grêle qui se sont abattus en 2014. Elle a principalement pour objet d'assouplir le critère d'éligibilité de baisse du chiffre d'affaires des entreprises d'aval (caves coopératives) et, par voie de conséquence, de prolonger les délais de transmission des dossiers à FranceAgriMer.

DGPAAT/SDEA Bureau du crédit et de l'assurance Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1502545J	Instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-109 Publiée le 05-02-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPAAT/SDEA/2014-874	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF Languedoc-Roussillon  DDT(M) Aude, Gard, Hérault  Directeur Général de FranceAgriMer
DESTINATAIRES D'INFORMATION :