OBJET : Plan grêle - Soutien aux exploitations viticoles de l'Aude, du Gard et de l'Hérault victimes des orages de grêle survenus en 2014 et connaissant une situation financière difficile.

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RESUME : La présente note précise les modalités de mise en œuvre de deux dispositifs de crise : FAC (fonds d'allégement des charges) et prise en charge d'une partie des intérêts des prêts de trésorerie destinés à soutenir la trésorerie des exploitations viticoles situées sur les communes reconnues sinistrées, suite aux orages de grêle qui se sont abattus en 2014.

DGPAAT/SDEA Bureau du crédit et de l'assurance Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1420019N	Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-874 Publiée le 05-11-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGPAAT/SDEA/2015-109 DGPAAT/SDEA/2014-944 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF Languedoc-Roussillon  DDTM Aude, Gard et Hérault  Préfets Aude, Gard, Hérault et Languedoc-Roussillon
DESTINATAIRES D'INFORMATION :