OBJET : Plan grêle - Soutien aux exploitations viticoles de l'Aude, du Gard et de l'Hérault victimes des orages de grêle survenus en 2014 et connaissant une situation financière difficile.

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RESUME : La présente note a pour objet de prolonger le délai de transmission à FranceAgriMer des dossiers relatifs aux victimes des orages de grêle survenus en 2014 sur les communes reconnues sinistrées des départements de l'Aude, du Gard et de l'Hérault, dans le cadre de la décision FranceAgriMer jointe.

DGPAAT/SDEA Bureau du crédit et de l'assurance Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1426777J	Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-944 Publiée le 29-11-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPAAT/SDEA/2014-874	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF Languedoc-Roussillon  DDTM Aude, Gard, Hérault  Directeur Général de FranceAgriMer
DESTINATAIRES D'INFORMATION :