Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2015-107

du 05-02-2015
Statut : Caduque


OBJET : COREE DU SUD - Mission d’inspection de centres de collecte de semence porcine

(Télécharger le PDF (156ko))

RESUME : Cette note vous informe de la possibilité d'une mission d’inspection des autorités coréennes dans des centres de collecte de semence porcine. Il est demandé aux DD(CS)PP d'enregistrer les établissements candidats dans SIGAL.

DGAL/SDASEI

Bureau de l'Exportation Pays Tiers

Note de service

DGAL/SDASEI/2015-107

Publiée le 06-02-2015

Date de fin de validité : 31-03-2015
date limite de réponse : 16-02-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 12-02-2015.