Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 22-07-2014
Statut : Publié
OBJET : Avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Interbeaujolais
REFERENCE EXTERNE : arrêté du 22 juillet 2014
DATE DE PUBLICATION : 12-02-2015
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