Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDASEI/2015-117
du 10-02-2015
Statut : Abrogee
OBJET : Liste des établissements turcs autorisés pour l'exportation vers la France de chairs d'escargots et de cuisses de grenouilles destinées à la consommation humaine
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RESUME : Liste des établissements turcs autorisés pour l'exportation vers la France de chairs d'escargots et de cuisses de grenouilles destinées à la consommation humaine
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DGAL/SDASEI SIVEP
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2015-117 Publiée le 11-02-2015 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : PIF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08100 - Contrôles à l'importation
Cette instruction est parue au sommaire du 12-02-2015.