Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDASEI/2015-426
du 05-05-2015
Statut : Abrogee
OBJET : Liste des établissements chairs d'escargot et cuisses de grenouille en provenance de Turquie
(Télécharger le PDF (232ko))
RESUME : Liste des établissements autorisés pour l'exportation vers la France de chairs d'escargot et cuisses de grenouille en provenance de Turquie
DGAL/SDASEI SIVEP
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2015-426 Publiée le 06-05-2015 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : PIF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08100 - Contrôles à l'importation
Cette instruction est parue au sommaire du 07-05-2015.