Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDASEI/2014-699
du 14-08-2014
Statut : Abrogee
OBJET : Liste des établissement turcs autorisés pour l'exportation vers la France de chairs d'escargots et de cuisses de grenouille destinées à la consommation humaine
RESUME : Liste des établissement turcs autorisés pour l'exportation vers la France de chairs d'escargots et de cuisses de grenouille destinées à la consommation humaine
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DGAL/SDASEI SIVEP
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2014-699 Publiée le 27-08-2014 |
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date limite de réponse : 27-08-2014 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : PIF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08100 - Contrôles à l'importation
Cette instruction est parue au sommaire du 28-08-2014.