Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDBE/2015-110
du 05-02-2015
Statut : EnVigueur
OBJET : GIEE : Rectification de l'instruction technique DGPAAT/SDBE/2014-930
(Télécharger le PDF (110ko))
RESUME : La présente instruction technique modifie les éléments du dossier de candidature à la reconnaissance en qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE) pour ce qui concerne les conditions d'éligibilité de la personne morale qui porte le projet.
DGPAAT/SDBE Bureau de la stratégie environnementale et du changement climatique Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1503429J |
Instruction technique DGPAAT/SDBE/2015-110 Publiée le 05-02-2015 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Modifie :
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Préfètes et Préfets de région Directrices et Directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00100 - Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires
Cette instruction est parue au sommaire du 12-02-2015.