Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDBE/2014-930
du 25-11-2014
Statut : EnVigueur
OBJET : Groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE)
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RESUME : Cette circulaire précise les modalités de reconnaissance et de suivi des groupements d'intérêt économique et environnemental créés par l'article 3 de la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF), ainsi que celles de la capitalisation de leurs résultats.
DGPAAT/SDBE Bureau de la stratégie environnementale et du changement climatique Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1427829C |
Instruction technique DGPAAT/SDBE/2014-930 Publiée le 25-11-2014 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Préfètes et Préfets de région Directrices et Directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00100 - Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires
Cette instruction est parue au sommaire du 27-11-2014.