Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDMEC/2015-122
du 11-02-2015
Statut : EnVigueur
OBJET : Mise en place du mouvement des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État, pour la rentrée scolaire 2015.
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RESUME :
SG/SRH/SDMEC
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2015-122 Publiée le 11-02-2015 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : D.R.A.A.F. / services régionaux de la formation et du développement ; D.A.A.F. / services de la formation et du développement ;Établissements d'enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L.813-8 du code rural ; Pour informationInspection de l'Enseignement Agricole ; Fédérations (CNEAP / UNREP) ; Organisations syndicales de l’enseignement privé agricole ;
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 12-02-2015.