Bulletin officiel

OBJET : Mise en place du mouvement des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État, pour la rentrée scolaire 2015.

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RESUME :

SG/SRH/SDMEC	Note de service SG/SRH/SDMEC/2015-122 Publiée le 11-02-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDMEC/2014-112 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  D.R.A.A.F. / services régionaux de la formation et du développement ;  D.A.A.F. / services de la formation et du développement ;Établissements d'enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L.813-8 du code rural ;  Pour informationInspection de l'Enseignement Agricole ;  Fédérations (CNEAP / UNREP) ;  Organisations syndicales de l’enseignement privé agricole ;

DESTINATAIRES D'INFORMATION :