OBJET : Mise en place des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’Etat, pour la rentrée scolaire 2014.

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RESUME :

SG/SRH/SDMEC BEFFR	Note de service SG/SRH/SDMEC/2014-112 Publiée le 17-02-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDMEC/2015-122 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  D.R.A.A.F. / services de la formation et du développement ;  D.A.A.F. / services de la formation et du développement  Établissements d'enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L.813-8 du code rural ;  Inspection de l'Enseignement Agricole (pour information)  Fédérations (CNEAP / UNREP) (pour information)  Organisations syndicales (pour information)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :