Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2014-112

du 14-02-2014

Statut : Abrogee

OBJET : Mise en place des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’Etat, pour la rentrée scolaire 2014.

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RESUME :

SG/SRH/SDMEC

BEFFR

Note de service

SG/SRH/SDMEC/2014-112

Publiée le 17-02-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :

SG/SRH/SDMEC/2015-122

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  D.R.A.A.F. / services de la formation et du développement ;  D.A.A.F. / services de la formation et du développement  Établissements d'enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L.813-8 du code rural ;  Inspection de l'Enseignement Agricole (pour information)  Fédérations (CNEAP / UNREP) (pour information)  Organisations syndicales (pour information)

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

04600 - Les personnels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 20-02-2014.