Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 27-01-2015

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l’indication géographique « Eau-de-vie de vin de la Marne » ou « Fine champenoise »


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 27 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Eau-de-vie de vin de la Marne » ou « Fine champenoise »


DATE DE PUBLICATION : 12-02-2015


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Est abrogé par :
Cahier des charges du 07-07-2022

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 12-02-2015.