Bulletin officiel

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Cahier des charges du 07-07-2022

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'indication géographique « Eau-de-vie de vin de la Marne » ou «Fine champenoise» homologué par l'arrêté du 20 juin 2022, publié au JORF du 24 juin 2022 (AGRT2206035A)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 20 juin 2022 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Eau-de-vie de vin de la Marne » ou « Fine champenoise »


DATE DE PUBLICATION : 07-07-2022


Relations avec les autres documents administratifs

Abroge :
Cahier des charges du 12-02-2015


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 07-07-2022.