Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/2015-72
du 26-01-2015
Statut : Caduque
OBJET : Plan de surveillance de la contamination des coquillages par les phycotoxines au stade de la distribution - 2015
(Télécharger le PDF (189ko))
RESUME : Ce plan de surveillance est destiné à apprécier la contamination par les phycotoxines des coquillages mis sur le marché en France. 1068 échantillons (n=1) seront prélevés au stade de la distribution et seront répartis sur le territoire proportionnellement à la population humaine. La période de réalisation des prélèvements s'étend du 2 janvier au 31 décembre 2015. Les résultats d'analyse devront être disponibles au plus tard le 15 février 2016. Cette instruction intègre des modifications grisées.
DGAL/SDSSA Bureau d'appui à la surveillance de la chaîne alimentaire
|
Instruction technique DGAL/SDSSA/2015-72 Publiée le 28-01-2015 |
---|---|
Date de fin de validité : 01-03-2016
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.
Cette instruction est parue au sommaire du 29-01-2015.